Mentions légales

Date de dernière mise à jour des mentions légales : 31 août 2018

Les mentions légales obligatoires concernant l’hôpital Européen sont indiquées sur cette page conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Editeur et propriétaire du site internet :

Hôpital Européen
Fondation Ambroise-Paré
6, rue Désirée Clary
13003 Marseille

Standard : +33 (0) 4 13 42 7000

N° SIREN : 782 879 951| N° SIRET : 782 879 951 00047
Code APE : 8610Z

Responsables de la publication :

Directeur de la publication : M. Jean Luc DALMAS, Directeur Général
Responsable éditorial : Emilie BALAGUER, Responsable communication
Mail : communication@hopital-europeen.fr

Hébergeur du site :

Hosteur SA
Adresse : 67 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence
Téléphone : (+33) 09 88 66 05 50
Site web :  http://www.hosteur.com/

Réalisation du site :

Marsatwork - 26 rue Grignan – 13001 Marseille
Tel : +33 4 91 31 14 94
Mail :

Site web : https://marsatwork.fr/

Objet du site

Le site internet de l’hôpital Européen a pour vocation de présenter l’offre de soins que l’hôpital propose à la population (spécialités médicales, plateaux techniques) afin de faciliter l’accès des patients et de leurs proches à ses services. Il s’adresse aussi aux professionnels partenaires, aux autorités de santé, aux étudiants, chercheurs et professionnels souhaitant rejoindre nos équipes ainsi qu’à la presse. Il donne aussi des informations en santé qui restent générales. Elles ne sauraient  remplacer une consultation médicale ou un avis médical personnalisé.

Responsabilité du site

Chaque rubrique du site internet est alimentée par la personne référent dans le domaine évoqué. La Direction Générale reste cependant seule décisionnaire du contenu final du site.

Toutes les informations de ce site ne sont données qu'à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’Hôpital Européen. Il en est de même vis à vis du contenu des sites vers lesquels elle réalise des liens.

Pour tout renseignement ou remarque sur le site et si d’aventure une erreur, de quelque nature que ce soit, s’était glissée à l'intérieur des pages internet du site de l’Hôpital Européen, nous nous en excusons par avance et vous remercions de les signaler à l’adresse suivante  communication@hopital-europeen.fr

Référents du site

Pour vous donner une information la plus complète possible, ce site internet a été conçu et est géré par la Direction et le service de communication en relation étroite avec un comité éditorial, composé des référents éditoriaux ci-dessous, en charge de chacune des rubriques du site, ainsi que des représentants des usagers :

Notre établissement : JL. DALMAS – Directeur Général
Offre de soins: Dr. Hervé PEGLIASCO - Pneumologue, Président CME
Nos comités et Démarche Qualité: Chérifa NIMAL – directeur de la qualité et de l’évaluation des soins
Presse: Emilie BALAGUER – Responsable communication
Votre séjour : Ghislaine KEUSSEIAN – Responsable bureau des entrées
Les associations et Vos droits et devoirs: Margaux GARREAU - Responsable juridique
Fiches Infos Examens: Dr. Béatrice DUPIN- gastro-entérologue, en collaboration avec chaque médecin concerné.
L’Hôpital Européen: Emilie BALAGUER – Responsable communication
Espace recrutement: Jean Pascal ICARD – Jean LEGROS –Directeurs  des Ressources Humaines. Dr. Hervé PEGLIASCO - Pneumologue,  Président CME
Annuaire des médecins: Emilie BALAGUER – Responsable communication  
L’Hôpital enseigne : Marine ALLEAUME – Responsable  formations / Emilie BALAGUER Responsable communication
Recherche clinique: Wahiba BIDAUT – Responsable du département de recherche clinique
Faire un Don- Les avantages: Philippe COHEN - directeur financier

Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de l’hôpital européen. Les documents qui y sont mis en ligne peuvent être tous utilisés sous réserve du respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle disponible sur le site legifrance.fr.

La reproduction des pages de ce site sur un support papier ou support électronique est autorisée, sous réserve que :

  • La diffusion qui en est faite soit gratuite
  • Les documents reproduits ne soient pas modifié ni altérés  d'aucune sorte.
  • Le site www.hopital-europeen.fr soit cité comme source avec mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La création de liens vers www.hopital-europeen.fr

La mise en place d'un lien hypertexte renvoyant vers le contenu du site Internet de l’Hôpital Européen est possible si :

  • l'adresse de l’Hôpital est indiquée : Hôpital Européen Marseille : 6, rue Désirée Clary - 13331 Marseille Cedex 3
  • ce renvoi génère l'ouverture d'une nouvelle fenêtre. L'ouverture de ce lien vers le site de l’Hôpital Européen ne doit en aucun cas se faire à l'intérieur des pages d'un autre site.
  • La création d'un lien hypertexte vers une page du site de l’Hôpital Européen doit être explicite. Pour cela, elle doit faire apparaître une mention précisant le nom et l'adresse du site de l’Hôpital Européen.

Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Utilisation de Cookies

Pour rappel, les Cookies sont des fichiers texte déposés, par le serveur du site web visité, sur le disque dur de l’internaute. Le site de l’Hôpital Européen dépose des cookies uniquement à des fins statistiques de fréquentation du site.

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Financement et publicité

Le site Internet de l’Hôpital Européen ne contient aucune publicité.

Sa création et sa gestion quotidienne ont été financées par l’Hôpital Européen lui-même. Il n’a bénéficié d’aucune source de financement extérieur (publicité, sponsors, ...).

Photos

Hôpital Ambroise Paré – Hôpital Paul Desbief – Hôpital Européen – Collectif Dekadrage – Funny Zoo - Thinkstock - Reuters

Protection des données personnelles

La Protection des données à caractère personnel[1], celles que vous nous confiez pour les besoins de votre prise en charge à l’hôpital, est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD[2]), Règlement Européen depuis le 25 mai 2018 et par la Loi Informatique et Liberté. L’autorité compétente française en charge de l’application de ce Règlement reste la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Pourquoi recueillir des données personnelles ?

L’hôpital réalise ce recueil de données afin de pouvoir remplir sa mission et répondre à vos besoins : accueillir et soigner les patients[3] en collaborant avec les professionnels nécessaires[4], recouvrer les frais engendrés par les soins[5], enseigner et faire de la recherche.

Qui est le responsable du traitement de ces données ?

Le responsable du traitement[6] de ces données est le Directeur Général de l’établissement. Il délègue le traitement des données vous concernant à ses professionnels. Il est aidé dans la mise en conformité avec le RGPD par un Délégué à la Protection des Données. On appelle traitement de données les opérations suivantes : collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, limitation, effacement ou destruction.

La confidentialité et la sécurité des données de nos patients, sont des préoccupations constantes de notre hôpital.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Pour rappel, nous ne collectons et traitons que les données qui nous sont nécessaires pour vous prendre en charge et assurer nos missions :

-          Données administratives civiles pour vous identifier et vous contacter (identité, adresse, numéro de téléphone…)

-          Données de santé et de mode de vie pour vous soigner (ces données sensibles sont recueillies soit avec votre consentement explicite soit conformément à l’article 9, §2.h. du RGPD).

-          Données administratives autres (assureurs sociaux) et financières (patient payant) pour recouvrer les frais de soins.

-          Données de santé à des fins d’enseignement après anonymisation

-          Données de santé pour la recherche conformément au RGPD et selon les méthodologies de références établies par la CNIL et conformes au RGPD et après avoir eu votre consentement explicite.

Ces données sont traitées par les professionnels autorisés de l’établissement qui sont soumis au secret professionnel. Les données peuvent être transmises à des professionnels partenaires de l’établissement, dès lors qu’ils répondent aux finalités de traitement définies par le responsable de traitement.

Combien de temps conservons-nous les données ?

Les données de votre dossier sont conservées pendant 20 ans (Article R1112-7 du Code de la Santé Publique) : « Le dossier médical mentionné à l'article R. 1112-2 est conservé pendant une durée de vingt ans à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l'établissement ou de la dernière consultation externe en son sein. Lorsqu'en application des dispositions qui précèdent, la durée de conservation d'un dossier s'achève avant le vingt-huitième anniversaire de son titulaire, la conservation du dossier est prorogée jusqu'à cette date. Dans tous les cas, si la personne titulaire du dossier décède moins de dix ans après son dernier passage dans l'établissement, le dossier est conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès. Ces délais sont suspendus par l'introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale de l'établissement de santé ou de professionnels de santé à raison de leurs interventions au sein de l'établissement.

A l'issue du délai de conservation mentionné à l'alinéa précédent et après, le cas échéant, restitution à l'établissement de santé des données ayant fait l'objet d'un hébergement en application de l'article L. 1111-8, le dossier médical peut être éliminé. La décision d'élimination est prise par le directeur de l'établissement après avis du médecin responsable de l'information médicale. Dans les établissements publics de santé et les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier, cette élimination est en outre subordonnée au visa de l'administration des archives, qui détermine ceux de ces dossiers dont elle entend assurer la conservation indéfinie pour des raisons d'intérêt scientifique, statistique ou historique. »

Quels droits avez-vous sur vos données ?

Conformément au Règlement Général sur la protection des données (article 15 à 22) vous disposez de différents droits sur vos données, à savoir :

-          Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur les traitements qui sont réalisés sur vos données ainsi qu’une copie de celles-ci,

-          Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de données qui sont inexactes, incomplètes.

-          Droit à l’effacement « droits à l’oubli » : Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les limites du droit applicable.

-          Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données.

-          Droit de portabilité : vous pouvez demander de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, par machine pour vous-même ou à les transmettre à d’autres responsables de traitement si cela est techniquement possible.

-          Droit d’opposition : vous pouvez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données dans les limites des motifs légitimes et impérieux du responsable de traitement. Vous pouvez notamment vous opposer à faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (profilage).

-          Droit relatif au décès : vous avez le droit d’organiser la gestion de vos données après votre décès.

-          Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données a fait l’objet d’un consentement de votre part, vous pouvez le retirer à tout moment.

Un complément d’information sur ces droits vous est fourni dans le texte original du Règlement ou sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Comment exercer vos droits sur vos données ?

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en écrivant à :
Monsieur Jean-Luc DALMAS, Directeur Général
Responsable de Traitement
6 rue Désirée Clary
13003 MARSEILLE

Comment nous contacter pour plus d’informations sur la protection des données personnelles ?

Si vous avez des questions relatives à l’exercice de vos droits ou sur le RGPD :

1/ contacter le délégué à la protection des données (DPO) : Tel : 04 13 427 203, mail : dpo@hopital-europeen.fr

Ou :

2/ Ecrire via le formulaire de contact du site (http://www.hopital-europeen.fr/nous-contacter) en mentionnant « à l’adresse du DPD »).

En cas de réclamation, et afin que nous puissions réagir au plus vite, il serait souhaitable que vous nous en informiez. Vous pouvez cependant faire une réclamation à la CNIL, ce qui est aussi un de vos droits conformément à la réglementation en vigueur.

Changement des informations de « Mentions légales »

La réglementation étant en constante évolution, les informations de cette page peuvent évoluer chaque jour. La date de dernière mise à jour figure sur la page. Aussi nous vous proposons de venir la consulter régulièrement.




[1] Article 4, 1. du RGPD : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

[2] RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Voir le règlement.

[3] https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_438115/fr/dossier-du-patient, 10/08/2018 : Le dossier du patient est le lieu de recueil et de conservation des informations administratives, médicales et paramédicales, formalisées et actualisées, enregistrées pour tout patient accueilli, à quelque titre que ce soit. Le dossier du patient assure la traçabilité de toutes les actions effectuées. Il est un outil de communication, de coordination et d'information entre les acteurs de soins et avec les patients. Il permet de suivre et de comprendre le parcours hospitalier du patient. Il est un élément primordial de la qualité des soins en permettant leur continuité dans le cadre d'une prise en charge pluri-professionnelle et pluridisciplinaire.

[4] Article R1112-2 du Code de la Santé Publique

[5] Code de la Sécurité Sociale et Code de la Santé Publique

[6] la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre

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