RGPD - Faire un don

Finalités

Le traitement a pour objets :

  • la gestion des dons versés à la Fondation Hôpital Ambroise Paré,

  • la gratification des donateurs,

  • la relance ponctuelle pour dons.

La gratification peut être réalisée par exemple, au moyen d’une lettre de remerciement et/ou de l’envoi de nouvelles relatives à la vie de l’hôpital.

La relance est réalisée à une fréquence raisonnable. Le donateur a la possibilité de s’y opposer à tout moment en le précisant par mail à l’adresse

ou par courrier à l’attention du service communication de l’Hôpital Européen (6 rue Désirée Clary – 13003 Marseille).

Base légale et responsable de traitement

Article 6 (1) f du règlement général sur la protection des données – RGPD.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, la Fondation Hôpital Ambroise Paré, qui est de traiter les dons reçus, d’établir les reçus fiscaux et d’apporter une preuve des dons reçus en cas de contrôle de la Fondation par l’administration fiscale.

Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site www.hopital-europeen.fr qui souhaite utiliser le service « je fais un don ».

Caractère obligatoire du recueil des données

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, le don ne pourra pas aboutir.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Les personnes concernées par le traitement de données relatif aux dons sont :

  • Les donateurs
  • Pour les sociétés, le contact renseigné dans le formulaire.

Destinataires des données

Le personnel de l’Hôpital en charge de la gestion des dons est destinataire de tout ou partie des données

Durée de conservation des données

Pour des raisons fiscales et comptables, les données sont conservées le temps de la durée de prescription légale applicable.

Sécurité des données

La confidentialité et la sécurité des données des usagers sont des préoccupations constantes de l’Hôpital Européen.

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’Hôpital Européen.

Exercer ses droits

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez sur vos données des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition (notamment concernant la relance en vue d’autres dons).

Le délégué à la protection des données (DPO) est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

  • Contacter le DPO par courrier postal :

Délégué à la protection des données

6 rue Désirée Clary

13003 Marseille

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.