NOS ETUDES SUR DONNEES

Réutilisation des données de santé pour la recherche, les études et l’évaluation

L’Hôpital Européen a une double mission de soins et de recherche.

A ce titre, les données de santé collectées lors de votre venue à l’Hôpital Européen sont susceptibles d’être réutilisées à des fins de recherche dans le but d’améliorer les connaissances médicales et scientifiques ainsi que  les pratiques des professionnels de santé au profit des patients.

Les études

Les études réalisées à partir des données du dossier médical

Les professionnels de l’Hôpital Européen peuvent réutiliser les données du dossier médical afin de réaliser des études. 

Certaines études nécessitent de partager des données avec des partenaires ; notamment dans le cadre de collaborations scientifiques avec d’autres établissements de santé, des agences nationales comme l’Agence de Biomédecine, des laboratoires de l’industrie pharmaceutique, en France ou à l’étranger dans des conditions assurant la sécurité des échanges et des données.

Les études sont toujours réalisées de façon confidentielle sur des données codées sans mention des noms et prénoms et les résultats sont produits sous une forme agrégée qui ne permet en aucun cas de vous identifier.

Les études réalisées à partir des données PMSI mises à disposition par l’ATIH

Les professionnels de l’Hôpital Européen peuvent réaliser des études à partir des données du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) mises à disposition sur la plateforme sécurisée de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).

La loi de modernisation du système de santé (loi 2016-41 du 26 janvier 2016) a en effet instauré le système national des données de santé (SNDS) regroupant plusieurs bases nationales dont le PMSI, sous la responsabilité de l'assurance maladie. Le SNDS n’inclut pas les données d’identité, ni le numéro d’assuré. 

Quels sont vos droits concernant vos données de santé ?

Pour autant que le traitement de données ne réponde pas à une obligation légale, vous pouvez à tout moment vous opposer, sans avoir à justifier votre refus :

  • A la réutilisation des données de santé,
  • A être recontacté pour participer à une recherche,
  • A ce que vos données soient utilisées dans une étude précise.

L’exercice de votre droit d’opposition sera sans conséquence sur votre prise en charge ou la qualité de votre relation avec les équipes médicales et soignantes.

Dans tous les cas et conformément à la loi Informatique et Libertés (loi du 6 janvier 1978 modifiée) et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données à dpo@hopital-europeen.fr ou par voie postale à l’Hôpital Européen, Direction générale, – 6 rue Désirée Clary, 13003 Marseille.

Toutefois, s’il s’agit d’une étude nécessitant l’accès aux données du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) mises à disposition sur la plateforme sécurisée de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) alors vos droits d’accès, de rectification et d’opposition s’exercent dans ce cas auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel vous êtes rattaché.

Liste de nos études sur données : cliquez ici

 

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