RECUEIL DES INDICATEURS DE QUALITE ET DE SECURITE DES SOINS PAR LA HAS

Données Personnelles - Gestion du recueil des indicateurs de qualité et sécurité des soins par la Haute Autorité de Santé (HAS)

Cliquez ici pour consulter la notice d’information à destination des patients séjournant en établissement de santé, dont le dossier médical est susceptible de faire l’objet d’un traitement de données, dans le cadre du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Cliquez ici pour consulter la notice d’information à destination des patients séjournant en établissement de santé concernant le traitement de données mis en oeuvre dans le cadre de la mesure de leur satisfaction et de leur expérience.