Charte du patient hospitalisé

La Charte du patient  hospitalisée issue de la circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées, a pour objectif de faire connaître aux personnes accueillies au sein des établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois, décrets, arrêtés, circulaires et chartes.

Voici les principes généraux de la charte du patient hospitalisé

L’objectif de la « charte du patient hospitalisé » est de faire connaître vos droits essentiels tels qu’ils sont décrits par les lois en vigueur.

Vous pouvez télécharger une version électronique des principes généraux de la charte ci-dessous.

La version intégrale de la Charte est accessible sur le site www.sante.gouv.fr.