Données Personnelles - Gestion des formulaires de contact

Données Personnelles - Gestion des formulaires de contact

 

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des requêtes des usagers de l’établissement.

Base légale et responsable de traitement

Article 6 (1) f du règlement général sur la protection des données – RGPD.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, la Fondation Hôpital Ambroise Paré(sise 6 rue Désirée Clary - 13003 Marseille), qui est de traiter et d’apporter une réponse aux requêtes de ses usagers.

Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site www.hopital-europeen.fr qui souhaite utiliser le service « Nous contacter ».

Caractère obligatoire du recueil des données

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra pas être traitée.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

  • Usagers de l’Hôpital Européen
  • Professionnels de l’Hôpital Européen
  • Toute autre catégorie de personne faisant usage du service « nous contacter ».

Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les professionnels de l’Hôpital Européen en charge des réponses aux usagers.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées 2 ans à compter du dernier contact.

Sécurité des données

La confidentialité et la sécurité des données des patients sont des préoccupations constantes de l’Hôpital Européen.

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’Hôpital Européen.

Exercer ses droits

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez sur vos données des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition.

Le délégué à la protection des données (DPO) est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

  • Contacter le DPO par courrier postal :

Délégué à la protection des données

6 rue Désirée Clary

13003 Marseille

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.