CREATION DE COMPTE

Données Personnelles - Gestion de la création de compte

Finalités

Le traitement de ces données a pour principales finalités :

-          la création et la gestion du compte utilisateur,

-          le paiement en ligne des factures de soins.   

Base légale et responsable de traitement

Article 6 (1) f du règlement général sur la protection des données - RGPD

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (la Fondation Hôpital Ambroise Paré) qui est de faire bénéficier à ses usagers d’un espace personnel en ligne leur permettant de payer leurs factures.

 

Caractère obligatoire du recueil des données

A défaut de fournir l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans les formulaires web, la création de compte ou le paiement de la facture ne pourra aboutir.

Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les professionnels de l’Hôpital Européen en charge du site internet (pour les données relatives aux comptes et à la journalisation),
  • Les professionnels de l’Hôpital Européen en charge du recouvrement et de la comptabilité (pour les données relatives à la facture).

Durée de conservation des données

Les données renseignées pour la création du compte sont conservées jusqu’à la demande de suppression du compte ou à l’issue d’une période d’inactivité de 3 ans.

Tout compte inactif depuis plus de trois ans est supprimé ainsi que les données techniques (journalisation) indispensables à la gestion du compte (date de création du compte et date de dernière connexion).

L’information relative au règlement est conservée sur le site pendant 60 jours, et est conservée dans le dossier administratif du patient selon la durée légale applicable.

Exercer ses droits

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez sur vos données de droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

Le délégué à la protection des données (DPO) est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

  • Contacter le DPO par courrier postal :

Délégué à la protection des données

6 rue Désirée Clary

13003 Marseille

 

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.