Mes droits et devoirs

Tout patient a des droits mais également des devoirs à l’égard de la structure et du personnel qui l’accueille et qui y travaille.

L'hôpital a pour mission d’offrir à ses usagers des soins d'excellente qualité et l’ensemble du personnel s’y emploie. Cela nécessite aussi, de la part des patients, le respect des obligations inhérentes aux règles de vie en collectivité.

Veillez à prévenir l’infirmier(e) de votre absence de la chambre car des examens complémentaires peuvent avoir été prévus à votre intention.
Pour des raisons de sécurité sanitaire, il convient de ne pas séjourner dans le hall d’accueil et de respecter l’interdiction d’accès à certains locaux selon la signalétique en vigueur.

L’hôpital est un lieu ouvert et malgré la vigilance du personnel, des vols* peuvent s’y produire.

Il est conseillé de n’apporter que le strict nécessaire lors de l’hospitalisation et de ne garder aucun objet de valeur (argent, bijoux, chéquiers, titres, cartes bancaires). Néanmoins, un coffre-fort central est à votre disposition. Pour en bénéficier, merci d'en faire la demande auprès du cadre de santé.

Dans l’intérêt de tous, il est recommandé aux patients ainsi qu’à leurs visiteurs d’observer les règles d’hygiène en se lavant les mains en entrant et en sortant des chambres. Des distributeurs de solution hydro alcoolique sont disposés à cet effet dans chaque chambre.
Afin de contribuer au bon rétablissement des patients, il est nécessaire de respecter le silence dans l’établissement.
Il est nécessaire de conserver une attitude respectueuse à l’égard des autres malades et du personnel.
Le respect de ces consignes conditionne la qualité du service rendu.




*L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol d’argent ou d’objets de valeur conservés par les patients lors de leur séjour. L’hôpital n’est responsable que des objets et valeurs dont la garde lui été officiellement confiée au coffre de l’établissement.

Tout patient a des droits mais également des devoirs à l’égard de la structure et du personnel qui l’accueille et qui y travaille. L'hôpital a pour mission d’offrir à ses usagers des soins d'excellente qualité et l’ensemble du personnel s’y emploie. Cela nécessite aussi, de la part des patients, le respect des obligations inhérentes aux règles de vie en collectivité.

Le consentement du patient doit être éclairé. Pour cela, le patient doit recevoir une information appropriée. Aucun acte médical ou traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient.

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Le patient reçoit également une information sur le coût des soins proposés.
 

De plus, ce consentement peut être retiré à tout moment.

La loi du 4 mars 2002, renforcée par la loi du 22 avril 2005, reconnait le droit à tout patient de refuser des traitements ou de demander leur interruption. Si cette décision de refus de soins est susceptible de mettre en danger la vie du patient, le médecin est tenu de tout mettre en œuvre pour convaincre le patient d’accepter les soins indispensables et de l’informer des conséquences de son refus. Si le choix de refus est réitéré, le médecin devra alors s’abstenir d’intervenir.

Si le patient est inconscient ou dans l'impossibilité d’exprimer sa volonté, il est nécessaire de consulter sa personne de confiance (préalablement désignée), ou à défaut, sa famille ou un des proches. En cas d'urgence ou d'impossibilité persistante de joindre la personne de confiance / famille / proches, le médecin intervient comme il le juge nécessaire dans l’intérêt du patient.

Les cas particuliers

• Le consentement aux soins pour les mineurs : Les titulaires de l'autorité parentale (ou le tuteur) prennent les décisions concernant la santé du mineur, en concertation avec ce dernier. Les parents divorcés ou séparés exercent en commun l'autorité parentale. Sauf urgence, ils doivent donc tous les deux être prévenus et consentir à une décision grave concernant l'enfant. Pour les actes usuels, c’est-à-dire, les actes non graves de la vie quotidienne, il existe une présomption d'entente entre les parents. Cela signifie que le consentement d’un seul parent suffit.
  
  Si cas particulier d’un parent défaillant (aucun contact avec le second parent), évaluation au cas par cas avec note dans le dossier médical. C’est au chirurgien que revient la décision de prendre en charge le patient mineur. En cas de refus de prise en charge, appel au service social pour remise d’une fiche d’information relative aux démarches juridiques à entreprendre par le parent restant.
  
  Lors des différentes consultation (chirurgien, pré-anesthésie) et lors des rendez-vous de préadmission et de parcours, Tout dossier incomplet ne permettra pas une prise en charge de l’enfant mineur, sauf urgence.
  
  Le mineur a le droit de recevoir une information selon son degré de maturité et son consentement doit systématiquement être recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.
   
• Le consentement aux soins pour les majeurs sous tutelle : Par principe, une personne sous tutelle est apte à consentir à ses soins. Elle reçoit l’information et prend les décisions concernant sa santé. Par exception, l’état du majeur sous tutelle ne lui permet pas de prendre une décision seul. Cette situation est soit prévue par le juge dans l’ordonnance de tutelle, soit constatée par le médecin. Ce sera donc au tuteur de remplir les consentements après avoir reçu l’information nécessaire.

Que dit la loi ?

La loi Kouchner a donné à toute personne le droit de nommer une personne de confiance. Son rôle a été renforcé par la loi « Claeys-Léonetti » du 2 février 2016.

À quoi sert la personne de confiance ?

Si vous ne pouvez plus vous exprimer, la personne de confiance a une mission de porte-parole et de référent auprès de l’équipe médicale pour refléter de façon précise et fidèle vos souhaits et votre volonté concernant vos soins. Elle recevra à cette fin les informations médicales nécessaires pour comprendre la situation. Son témoignage aidera le médecin à prendre sa décision. La personne de confiance n’exprime pas ses propres souhaits mais rapporte les vôtres. Il est donc essentiel qu’elle vous connaisse bien et sache ce qui a de la valeur pour vous. Elle s’engage moralement vis-à-vis de vous à exprimer vos souhaits. Le médecin a l’obligation de consulter votre personne confiance lorsqu’elle a été désignée. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. 

Si vous pouvez vous exprimer, la personne de confiance a une mission d’accompagnement. Si vous le souhaitez, elle peut vous aider dans vos décisions de santé et assister avec vous aux consultations et entretiens médicaux. 

La personne de confiance peut être détentrice de vos directives anticipées. Elle les transmettra alors au médecin qui s’occupe de votre prise en charge. Si vous ne les avez pas écrites, votre personne de confiance sera interrogée sur vos souhaits relatifs à votre fin de vie.

Qui peut être ma personne de confiance ?

Toute personne majeure de votre entourage en qui vous avez confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission. Il peut s’agir d’un membre de votre famille, d’un proche ou de votre médecin traitant.

Nommer une personne de confiance, quand et comment ?

Toute personne majeure peut choisir une personne de confiance. La désignation doit être faite par écrit et doit être cosignée par la personne de confiance. La désignation est modifiable et révocable à tout moment. 

Lors de votre hospitalisation à l’Hôpital Européen, il vous sera proposé d’en nommer une.

Cas particuliers

• Si vous faites l’objet d’une mesure de tutelle : Vous devez obtenir l’autorisation du juge ou du conseil de famille pour désigner une personne de confiance. 
   
• Si vous ne pouvez pas remplir le formulaire de désignation : Il existe une procédure qui permet de le faire remplir par une tierce personne devant deux témoins.

Documents à télécharger 
 

Brochure personne de confiancE

Support recueil personne de confiance et personne à prévenir en cas d'urgencE 
 

Que dit la loi ?

La loi Léonetti a donné le droit à toute personne de rédiger ses directives anticipées. Ces dernières recueillent vos souhaits concernant les décisions médicales à prendre, dans l’hypothèse où vous seriez un jour dans l’incapacité de vous exprimer. Même si envisager à l’avance cette situation est toujours difficile, il est important de prendre le temps d’y réfléchir. La loi Claeys Léonetti de 2016 est venue renforcer leur rôle.

Des directives anticipées, pour quoi faire ?

Les directives anticipées sont l’occasion d’exprimer ce que vous redoutez, les traitements et techniques médicales que vous ne souhaiteriez pas, vos convictions personnelles, ce qui a de la valeur pour vous et les conditions dont vous aimeriez pouvoir bénéficier si un jour vous etiez dans l’incapacité de vous exprimer (présence des proches, accompagnement spirituel, lieu de fin de vie).   

Les directives anticipées sont précieuses pour les médecins et les équipes soignantes car elles les orientent sur les soins à appliquer. Elles sont également source de soulagement pour les familles qui ne savent pas nécessairement ce que vous auriez choisi dans cette situation. Elles peuvent ainsi être un outil de dialogue avec vos médecins et vos proches.

Quel est le poids des directives anticipées dans la décision médicale ?

Le médecin a l’obligation de respecter vos directives anticipées pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à l’évaluation complète de la situation ou lorsqu’elles apparaissent manifestement inappropriées ou qu’elles sont non conformes.

Quand et comment ?

Les directives anticipées peuvent être rédigées à tout moment. Il n’est pas nécessaire d’être malade pour y penser.    

Elles sont valables sans limite de temps mais vous pouvez les modifier ou les annuler à tout moment.   

Elles peuvent être rédigées sur papier libre (daté, signé et indiquant votre nom, prénom, date et lieu de naissance) ou en utilisant un modèle préétabli.   

Nous pouvons vous aider à les rédiger et vous fournir un modèle si vous le souhaitez. 

N’hésitez pas à nous solliciter !   

Les directives anticipées peuvent être conservées chez vous, par votre personne de confiance, un proche, un médecin.  

Nous vous conseillons d’informer votre entourage de leur lieu de conservation.

Pour qui ?

Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées.   

Si vous faites l’objet d’une mesure de tutelle, vous devez obtenir l’autorisation du juge ou du conseil de famille.   

Si vous ne pouvez pas écrire vous-même vos directives anticipées, une procédure permet de les faire rédiger par une tierce personne devant deux témoins

Besoin d'aide pour écrire vos directives anticipées ?

Contactez-nous : directivesanticipees@hopital-europeen.fr ou télécharger les documents ci-dessous. 

 

Livret réfléchir à ses directives anticipées

Support de recueil des directives anticipées   
 

Le don d'organes est la première étape avant la réalisation d'une transplantation chez un receveur. En donnant ses organes après sa mort, tout un chacun peut sauver jusqu'à sept personnes ou améliorer grandement leur qualité de vie !
Réfléchir à la question du don d'organes c’est prendre une décision et en parler à ses proches. Cette démarche peut sembler complexe car elle oblige à se confronter à l'idée de sa propre mort et de celle de ceux qu'on aime. Cependant, lorsqu'une personne décède subitement, sa famille est souvent confrontée à cette décision difficile au pire des moments. Les choses peuvent être rendues beaucoup plus simples si elle a la certitude de respecter la volonté du défunt.

Un acte citoyen

Chacun est présumé être donneur. Si l’on est opposé au don, la loi permet de s’inscrire sur le Registre National des Refus ou de préciser sa position à ses proches. L’hôpital doit obligatoirement consulter le Registre National des Refus et vérifier de la non-opposition au don des organes auprès des proches du défunt. Il est important de transmettre sa position sur le don de ses organes à ses proches, car ce sont eux qui portent la décision du donneur décédé à la connaissance des équipes médicales.

Cas particulier

• Le don du vivant ne peut bénéficier qu’à un malade proche (cercle familial, lien affectif « étroit et stable » depuis au moins 2 ans avec le donneur).
   
• Le donneur doit être majeur, remplir des conditions médicales très strictes.
   
• Le candidat au don fait l’objet d’un bilan médical complet comportant des examens cliniques, radiologiques et biologiques. On vérifie notamment s’il peut subir une intervention chirurgicale sans risque et s’il est porteur ou non de certaines maladies transmissibles.

Le don d'organes en chiffres

• 5 901 greffes d'organes en France en 2019.
   
• 26 116 personnes en attente d'une greffe en France en 2019.
   
• 57 000 personnes vivent grâce à un organe greffé en France.

+ d'infos sur le don d'organes Cliquez ici.

Accès au dossier médical

En application de la Loi du 4 mars 2002, vous disposez d’un droit d’accès direct à votre dossier médical.
Votre dossier médical est constitué au sein de l’établissement, il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès de la Direction de l’hôpital.

Vous trouverez sur cette page :
Toutes les informations concernant l'accès au dossier

Le formulaire à télécharger, remplir et renvoyer à l’adresse suivante :

Service Direction Générale

6, rue Désirée Clary

13331 Marseille Cedex 03

Ne vous déplacez pas sans rendez-vous.

N'oubliez pas de communiquer un numéro de téléphone où vous joindre, nous vous rappellerons pour fixer un rendez-vous dans les meilleurs délais

Formulaire de demande d'accès au dossier médical