Plus d'informations sur la création de votre compte utilisateur

Le site « Hôpital Européen » met tout en œuvre pour assurer une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la législation relative à la protection des Données Personnelles (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016).

Finalités

Le traitement de ces données a pour principales finalités :

  • la création et la gestion du compte utilisateur,

  • le paiement en ligne des factures de soins.   

Base légale et responsable de traitement

Article 6 (1) f du règlement général sur la protection des données - RGPD

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (la Fondation Hôpital Ambroise Paré) qui est de faire bénéficier à ses usagers d’un espace personnel en ligne leur permettant de payer leurs factures.

Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site www.hopital-europeen.fr qui souhaite utiliser le service « mon compte ».

Caractère obligatoire du recueil des données

A défaut de fournir l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans les formulaires web, la création de compte ou le paiement de la facture ne pourra aboutir.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Les personnes concernées par les traitements sont les patients de l’Hôpital Européen se créant un compte utilisateur.

Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les professionnels de l’Hôpital Européen en charge du site internet (pour les données relatives aux comptes et à la journalisation),
  • Les professionnels de l’Hôpital Européen en charge du recouvrement et de la comptabilité (pour les données relatives à la facture).

Le prestataire de fourniture du site internet peut avoir accès aux données contenues sur le site à des fins de maintenance. A ce titre, il est précisé que ce dernier :

  • A un accès limité aux données personnelles, uniquement pour la réalisation de l’exécution de ses prestations ;

  • A une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec nos instructions et avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles.

En tout état de cause, le site internet ne collecte pas les données bancaires des utilisateurs. En conséquence, ni l’Hôpital Européen ni son prestataire de site internet ne peut y accéder.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données renseignées pour la création du compte sont conservées jusqu’à la demande de suppression du compte ou à l’issue d’une période d’inactivité de 3 ans.

Tout compte inactif depuis plus de trois ans est supprimé ainsi que les données techniques (journalisation) indispensables à la gestion du compte (date de création du compte et date de dernière connexion).

L’information relative au règlement est conservée sur le site pendant 60 jours et dans le dossier administratif du patient, le temps de sa durée de vie.

Sécurité des données

La confidentialité et la sécurité des données des patients sont des préoccupations constantes de l’Hôpital Européen.

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’Hôpital Européen.

Exercer ses droits

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez sur vos données de droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

Le délégué à la protection des données (DPO) est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

  • Contacter le DPO par courrier postal :

Délégué à la protection des données

6 rue Désirée Clary

13003 Marseille

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.