Formalités Administratives

Selon l'article 9 de l’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins, nous vous rappelons qu' "Aucun autre frais que ceux correspondants à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l'accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins."

 

Les frais de séjour correspondent au coût des soins (examens, médicaments, personnel) et sont fixés annuellement par l’Agence Régionale de Santé. A ces frais, sont rajoutés les prestations complémentaires payantes telles que la télévision, internet, la chambre particulière etc.  Tous les tarifs sont affichés à l’accueil de votre unité d’hospitalisation, et consultables en cliquant ici.

Si vous avez une mutuelle (ou selon le contrat que vous avez souscrit)

Les frais de séjour sont généralement pris en charge à 80% par la Caisse d’Assurance Maladie, ou en totalité si vous bénéficiez de l’exonération du ticket modérateur (vous pouvez également vous faire rembourser, renseignez-vous auprès de votre mutuelle).

Si vous n’avez pas de mutuelle

Les participations financières obligatoires qui resteront à votre charge :

  • Le forfait journalier incombe à toute personne admise en hospitalisation complète, y compris pour le jour de sortie. Ce montant est intégralement reversé à la Sécurité Sociale.
  • La Participation Assuré Transitoire (PAT) est une participation financière obligatoire pour tout acte médical égal ou supérieur à la somme de 91 €.
  • Le ticket modérateur est la part restante non prise en charge par la caisse de Sécurité Sociale.
  • Le montant de la chambre individuelle que vous avez demandée.

Vous pouvez aussi constituer un dossier de Couverture Maladie Universelle (CMU) ou Aide Médicale d’Etat (AME) sous certaines conditions de ressources. Une assistante sociale vous aidera dans vos démarches si vous en faites la demande auprès du personnel de votre service.

Si vous n’êtes pas assuré social

C’est à dire si vous n’êtes pas pris en charge par une caisse d’assurance sociale ou une assurance privée, vous aurez à régler l’intégralité des frais.

Contactez le responsable du bureau des entrées : un devis sera établi et le règlement intégral des frais d’hospitalisation vous sera demandé avant l’entrée ou au plus tard le jour de votre admission.

A la fin de votre séjour, une facture détaillée vous sera remise et une régularisation du règlement sera effectuée si nécessaire.

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PDF icon TARIFS TELEPHONIE ET INTERNET148.18 Ko