Le consentement

Le consentement du patient doit être éclairé. Pour cela, le patient doit recevoir une information appropriée.

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Le patient reçoit également une information sur le coût des soins proposés.

Aucun acte médical ou traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient. De plus, ce consentement peut être retiré à tout moment.

La loi du 4 mars 2002, renforcée par la loi du 22 avril 2005, reconnait le droit à tout patient de refuser des traitements ou de demander leur interruption. Si cette décision de refus de soins est susceptible de mettre en danger la vie du patient, le médecin est tenu de tout mettre en œuvre pour convaincre le patient d’accepter les soins indispensables et de l’informer des conséquences de son refus. Si le choix de refus est réitéré, le médecin devra alors s’abstenir d’intervenir.

Si le patient est inconscient ou dans l'impossibilité d’exprimer sa volonté, il est nécessaire de consulter sa personne de confiance (préalablement désignée), ou à défaut, sa famille ou un des proches. En cas d'urgence ou d'impossibilité persistante de joindre la personne de confiance / famille / proches, le médecin intervient comme il le juge nécessaire dans l’intérêt du patient.

Les cas particuliers :

  • Le consentement aux soins pour les mineurs : Les titulaires de l'autorité parentale (ou le tuteur) prennent les décisions concernant la santé du mineur, en concertation avec ce dernier. Les parents divorcés ou séparés exercent en commun l'autorité parentale. Sauf urgence, ils doivent donc tous les deux être prévenus et consentir à une décision grave concernant l'enfant. Pour les actes usuels, c’est-à-dire, les actes non graves de la vie quotidienne, il existe une présomption d'entente entre les parents. Cela signifie que le consentement d’un seul parent suffit. Le mineur a le droit de recevoir une information selon son degré de maturité et son consentement doit systématiquement être recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.
  • Le consentement aux soins pour les majeurs sous tutelle : Par principe, une personne sous tutelle est apte à consentir à ses soins. Elle reçoit l’information et prend les décisions concernant  sa santé. Par exception, l’état du majeur sous tutelle ne lui permet pas de prendre une décision seul. Cette situation est soit prévue par le juge dans l’ordonnance de tutelle, soit constatée par le médecin. Ce sera donc au tuteur de remplir les consentements après avoir reçu l’information nécessaire.