Le consentement

Vous avez le droit à une information claire et adaptée de la part des équipes soignantes et des médecins. L’information vous est délivrée dans le cadre d’un entretien individuel par le professionnel de santé dans la limite de ses compétences et de sa déontologie. L’information porte sur les propositions qui vous sont faites (investigations, traitements, alternatives), sur les éléments d’évaluation de la décision (vous êtes averti des risques fréquents ou graves normalement prévisibles), sur le coût des actes proposés, sur les risques sanitaires apparus à posteriori sauf s’il n’existe pas de possibilité de vous retrouver.

Aucun acte médical ou traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. De plus, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

On dit qu'un consentement est libre lorsqu'il n'est pas obtenu sous la contrainte et qu'il est éclairé si vous avez été informé des traitements dont vous allez bénéficier, de leurs risques fréquents ou graves normalement prévisibles et de leurs conséquences éventuelles.

La loi du 4 mars 2002, renforcée par la loi du 22 avril 2005, reconnait le droit pour tout patient de refuser des traitements, même au risque de sa vie. Ainsi, vous pouvez refuser tout acte de soins ou en demander l'intéruption à tout moment. Si cette décision de refus de soins est susceptible de mettre votre vie en danger, votre médecin est tenu de tout mettre en œuvre pour vous convaincre d’accepter les soins indispensables et de vous informer sur les conséquences de votre refus. Si vous réitérez votre choix, le médecin devra alors s’abstenir d’intervenir.

Si vous êtes inconscient ou dans l'impossibilité de donner un consentement, il est nécessaire de consulter la personne de confiance que vous avez  désigné, ou à défaut, votre famille ou un de vos proches. En cas d'urgence ou d'impossibilité persisitante de joindre la personne de confiance / famille / proches, le médecin doit intervenir comme il le juge nécessaire dans votre intérêt.

Les cas particuliers :

  • Le consentement aux soins pour les mineurs : Les titulaures de l'autorité parentales (ou le tuteur) prennent les décisions concernant la santé du mineur, en concertation avec ce dernier. Les parents divorcés ou séparés exercent en commun l'autorité parentale et ils doivent tous deux être prévenus et consultés pour une décision grave concernant l'enfant. Pour les actes non graves de la vie quotidienne, il existe une présomption d'entente entre les parents. Cela signifie que le consentement d’un seul parent suffit. Pour finir, le mineur, et en particulier l’adolescent, a le droit de recevoir une information selon son degré de maturité et son consentement doit systématiquement être recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.
  • Le consentement aux soins pour les majeurs sous tutelle : Le consentement du majeur sous tutelle doit être recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.